Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de SAINT-PHAL
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue des Cafes
Code postal du demandeur : 10130
Localité du demandeur : SAINT-PHAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : place Belle Croix
Code postal du terrain : 10130
Localité du terrain : SAINT-PHAL
Section cadastrale 1 : 20AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 111
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 115
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-07
France Cadastre