Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL les Joncs representee par Monsieur Sebastien
Numéro de SIRET du demandeur : 83463981700016
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : rue des Joncs
Code postal du demandeur : 10130
Localité du demandeur : SAINT-PHAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : rue des Joncs
Code postal du terrain : 10130
Localité du terrain : SAINT-PHAL
Section cadastrale 1 : 5F
Section cadastrale 2 : 8F
Section cadastrale 3 : 170F
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 70
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-26
France Cadastre