Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : SERANDOUR GUILLAUME
Numéro de SIRET du demandeur : 48996320700019
Libellé de la voie du demandeur : BELLE FONTAINE
Code postal du demandeur : 22720
Localité du demandeur : SAINT-PEVER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BELLE FONTAINE
Code postal du terrain : 22720
Localité du terrain : SAINT PEVER
Section cadastrale 1 : 0050ZL
Section cadastrale 2 : 0051ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 40579
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 614
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-07
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