Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : APE 9491Z
Dénomination personne morale demandeur : LES PETITES SOEURS DES PAUVRES
Numéro de SIRET du demandeur : 77559145600014
Numéro de voie du demandeur : 3
Lieu-dit du demandeur : La Tour Saint-Joseph
Code postal du demandeur : 35190
Localité du demandeur : SAINT-PERN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Tour
Lieu-dit du terrain : La Morinais
Code postal du terrain : 35190
Localité du terrain : SAINT-PERN
Section cadastrale 1 : 1531A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1531
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 436
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre