Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA CARREE DU SUD
Numéro de SIRET du demandeur : 32796898800011
Libellé de la voie du demandeur : La carree du Sud
Code postal du demandeur : 44320
Localité du demandeur : SAINT PERE EN RETZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Carree du Sud
Code postal du terrain : 44320
Localité du terrain : SAINT-PERE-EN-RETZ
Section cadastrale 1 : 0010YV
Section cadastrale 2 : 0011YV
Section cadastrale 3 : 0013YV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27852
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 270
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-12
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