Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 98
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du bocage
Lieu-dit du demandeur : Appt 103
Code postal du demandeur : 44210
Localité du demandeur : PORNIC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : Le Pont Angis
Code postal du terrain : 44320
Localité du terrain : SAINT-PERE-EN-RETZ
Section cadastrale 1 : 0031ZE
Section cadastrale 2 : 0032ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 929
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-03-21
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 71
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 34
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre