Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Dumesnildot
Code postal du demandeur : 44560
Localité du demandeur : PAIMBOEUF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Maison Batard
Code postal du terrain : 44320
Localité du terrain : SAINT-PERE-EN-RETZ
Section cadastrale 1 : 0829A
Section cadastrale 2 : 0078ZC
Section cadastrale 3 : 0133ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 59131
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 112
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-11
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