Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL JEROME FOREST
Libellé de la voie du demandeur : Le Pont Caillaud
Code postal du demandeur : 44320
Localité du demandeur : SAINT PERE EN RETZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Pont Caillaud
Code postal du terrain : 44320
Localité du terrain : SAINT-PERE-EN-RETZ
Section cadastrale 1 : 0016ZX
Section cadastrale 2 : 0018ZX
Section cadastrale 3 : 0019ZX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39944
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2072
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1129
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-10
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