Permis de construire de la ville de Saint-Père

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CHATEAUNEUF D'ILLE ET VILAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 21350070500016
Libellé de la voie du demandeur : rue du Pave Saint-Charles
Code postal du demandeur : 35430
Localité du demandeur : CHATEAUNEUF D'ILLE ET VILAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L'Epinette
Code postal du terrain : 35430
Localité du terrain : SAINT-PERE MARC EN POULET
Section cadastrale 1 : 0779E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4002
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 222
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 425
Surface ' Service public ' démolie : 71
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-02-26