Permis de construire de la ville de Saint-Père

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SSCV LA CROIX HAMON
Numéro de SIRET du demandeur : 84072703600013
Code postal du demandeur : 35432
Localité du demandeur : SAINT-JOUAN DES GUERETS
Boîte postale du demandeur : 43316
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Raoulet Brindejonc
Code postal du terrain : 35430
Localité du terrain : SAINT-PERE MARC EN POULET
Section cadastrale 1 : 0135AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 705
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-07-04
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 100
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1193
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31