Informations sur le permis de construire n°03530618A0009

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : BEAUREGARD
Code postal du demandeur : 35630
Localité du demandeur : SAINT-SYMPHORIEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE COLOMBIER
Code postal du terrain : 35430
Localité du terrain : SAINT-PERE MARC EN POULET
Section cadastrale 1 : 0146D
Section cadastrale 2 : 0147D
Section cadastrale 3 : 0148D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 59489

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 64
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31