Informations sur le permis de construire n°03530619A0014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Exploitation Agricole
Dénomination personne morale demandeur : EARL MARTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 51500847200018
Libellé de la voie du demandeur : La Metairie de la Mare
Code postal du demandeur : 35430
Localité du demandeur : SAINT-PERE MARC EN POULET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Metairie de la Mare
Code postal du terrain : 35430
Localité du terrain : SAINT-PERE MARC EN POULET
Section cadastrale 1 : 0160D
Section cadastrale 2 : 0161D
Section cadastrale 3 : 0883D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 38465

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5269
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1869
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31