Informations sur le permis de construire n°03530619A0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL AVRIL
Numéro de SIRET du demandeur : 38210991600017
Libellé de la voie du demandeur : le Tertre
Code postal du demandeur : 35430
Localité du demandeur : SAINT-PERE MARC EN POULET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Tertre
Code postal du terrain : 35430
Localité du terrain : SAINT-PERE MARC EN POULET
Section cadastrale 1 : 0204E
Section cadastrale 2 : 0205E
Section cadastrale 3 : 0212E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 158800
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2120
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1133
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31