Informations sur le permis de construire n°03530618A0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FEDERATION DEP DES CHASSEURS
Libellé de la voie du demandeur : BEAUREGARD
Code postal du demandeur : 35630
Localité du demandeur : SAINT-SYMPHORIEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE COLOMBIER
Code postal du terrain : 35430
Localité du terrain : SAINT-PERE MARC EN POULET
Section cadastrale 1 : 0146D
Section cadastrale 2 : 0147D
Section cadastrale 3 : 0148D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 59489
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 18
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 109
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 64
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 119
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-12