Informations sur le permis de construire n°03530619A0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHATEAUNEUF
Numéro de SIRET du demandeur : 84437279700010
Numéro de voie du demandeur : 76
Libellé de la voie du demandeur : le Tertre Trohel
Code postal du demandeur : 35120
Localité du demandeur : BAGUER PICAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Fort
Code postal du terrain : 35430
Localité du terrain : SAINT-PERE MARC EN POULET
Section cadastrale 1 : 0827E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 465

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 63
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 63
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 167
Surface ' Artisanat ' démolie : 63
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31