Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : DU GOUA
Code postal du demandeur : 40090
Localité du demandeur : SAINT PERDON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOT N_ 16 DU LOTISSEMENT L
Code postal du terrain : 40090
Localité du terrain : SAINT-PERDON
Section cadastrale 1 : 0002AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 908
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 197
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre