Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CHALOSSE
Code postal du demandeur : 40090
Localité du demandeur : SAINT PERDON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : DE LA CHALOSSE
Code postal du terrain : 40090
Localité du terrain : Saint-Perdon
Section cadastrale 1 : 0365AS
Section cadastrale 2 : 0366AS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-11-07
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 192
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre