Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CHALOSSE
Code postal du demandeur : 40090
Localité du demandeur : SAINT PERDON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : DE LA CHALOSSE
Code postal du terrain : 40090
Localité du terrain : Saint-Perdon
Section cadastrale 1 : 0365AS
Section cadastrale 2 : 0366AS
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 192
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre