Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI COFIMM
Numéro de SIRET du demandeur : 84995355900010
Numéro de voie du demandeur : 169
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DU ROTCHE
Code postal du demandeur : 40090
Localité du demandeur : SAINT PERDON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 169
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DU ROTCHE
Code postal du terrain : 40090
Localité du terrain : SAINT-PERDON
Section cadastrale 1 : 0212AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5565
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 174
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 225
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-08-06
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