Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARLU LE DOMAINE DE CAP'BAT - MME BARSACQ Capucine
Numéro de voie du demandeur : 290
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la Chalosse
Code postal du demandeur : 40090
Localité du demandeur : SAINT PERDON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 290
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : de la Chalosse
Code postal du terrain : 40090
Localité du terrain : Saint-Perdon
Section cadastrale 1 : 0367AS
Section cadastrale 2 : 0368AS
Section cadastrale 3 : 1176AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10303
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 164
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 164
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 164
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
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