Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : CRUSSOLENVUE - M. BURNOD Philippe
Libellé de la voie du demandeur : 11 AVENUE VICTOR TASSINI
Code postal du demandeur : 07130
Localité du demandeur : SAINT PERAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MALADIERE
Lieu-dit du terrain : LOT N_ 7
Code postal du terrain : 07130
Localité du terrain : SAINT-PERAY
Section cadastrale 1 : 0646AL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1397
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 186
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-08-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-05
France Cadastre