Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT PERAY
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Lieu-dit du demandeur : BP 108
Code postal du demandeur : 07130
Localité du demandeur : SAINT PERAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE JULES FERRY
Code postal du terrain : 07130
Localité du terrain : SAINT-PERAY
Section cadastrale 1 : 0777AD
Section cadastrale 2 : 0849AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3209
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1527
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 91
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-24
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