Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Acquisition Gestion Immobilie
Dénomination personne morale demandeur : CR2J La Tour - M. VALETTE Jean-Jacques
Numéro de SIRET du demandeur : 83061625600012
Type de voie du demandeur : Quart
Libellé de la voie du demandeur : QUARTIER LA TOUR
Code postal du demandeur : 07130
Localité du demandeur : SAINT PERAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE FERDINAND MALET
Code postal du terrain : 07130
Localité du terrain : SAINT-PERAY
Section cadastrale 1 : 0527AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 155
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 39
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 39
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 39
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-15
France Cadastre