Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : YMAN - M. NICHE
Libellé de la voie du demandeur : 4240 ROUTE DE L'AEROPORT
Code postal du demandeur : 26120
Localité du demandeur : CHABEUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MALADIERE
Code postal du terrain : 07130
Localité du terrain : SAINT-PERAY
Section cadastrale 1 : 0654AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1190
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 209
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 368
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-03-22
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