Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION DIOCESAINE DE VIVIERS
Libellé de la voie du demandeur : AV DE CHATEAUNEUF DU RHONE
Lieu-dit du demandeur : BP 1
Code postal du demandeur : 07220
Localité du demandeur : VIVIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 25 CHEMIN DE BEAUREGARD
Code postal du terrain : 07130
Localité du terrain : SAINT-PERAY
Section cadastrale 1 : 0907AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3940
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 140
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 140
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 818
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 13
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 140
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-09
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