Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TOMCEPAGES
Numéro de SIRET du demandeur : 82461265900014
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU TRAM
Lieu-dit du demandeur : LE GEANT
Code postal du demandeur : 07130
Localité du demandeur : SAINT PERAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU TRAM
Lieu-dit du terrain : LE GEANT
Code postal du terrain : 07130
Localité du terrain : SAINT-PERAY
Section cadastrale 1 : 1115AS
Section cadastrale 2 : 1114AS
Section cadastrale 3 : 1113AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 47390
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 75
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 45
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre