Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA TOURTOUSSIENNE (PRALY Jean-Noel)
Numéro de SIRET du demandeur : 85212080700015
Libellé de la voie du demandeur : TOURTOUSSE
Code postal du demandeur : 07130
Localité du demandeur : SAINT PERAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 234 CHEMIN DE TOURTOUSSE
Code postal du terrain : 07130
Localité du terrain : SAINT-PERAY
Section cadastrale 1 : 0200ZC
Section cadastrale 2 : 0588ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1403
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-18
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 59
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 306
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre