Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PMV
Numéro de SIRET du demandeur : 81519811400010
Numéro de voie du demandeur : 735
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Ploye
Code postal du demandeur : 07130
Localité du demandeur : SAINT-PERAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5907
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE PLOYE
Code postal du terrain : 07130
Localité du terrain : SAINT-PERAY
Section cadastrale 1 : 0526ZB
Section cadastrale 2 : 0529ZB
Section cadastrale 3 : 0530ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1680
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre