Permis de construire de la ville de Saint-Péray

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Salle de reception
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA CLUSINE
Numéro de SIRET du demandeur : 81148897200019
Libellé de la voie du demandeur : 9 LA MALADIERE
Code postal du demandeur : 07130
Localité du demandeur : SAINT PERAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MALADIERE
Code postal du terrain : 07130
Localité du terrain : SAINT-PERAY
Section cadastrale 1 : 0649AL
Section cadastrale 2 : 0641AL
Section cadastrale 3 : 0639AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3540
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-03-14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 158
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 21
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31