Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL Le Rocher
Numéro de SIRET du demandeur : 51415635500018
Numéro de voie du demandeur : 1165
Libellé de la voie du demandeur : rue des Tremolets
Code postal du demandeur : 07130
Localité du demandeur : SAINT-PERAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 127
Libellé de la voie du terrain : RUE DES TREMOLETS
Code postal du terrain : 07130
Localité du terrain : SAINT-PERAY
Section cadastrale 1 : 0437AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3308
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-12-06
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 53
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 19
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre