Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BADET IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 38326778800016
Libellé de la voie du demandeur : 12 CHEMIN DE LA BRIALE
Code postal du demandeur : 07130
Localité du demandeur : SAINT PERAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 07130
Localité du terrain : SAINT-PERAY
Section cadastrale 1 : 0176AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 830
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 60
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 350
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre