Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BATITERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 43288952500031
Libellé de la voie du demandeur : 86 ROUTE DE BEAUVALLON
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : HONGRIE
Code postal du terrain : 07130
Localité du terrain : SAINT-PERAY
Section cadastrale 1 : 0013AB
Section cadastrale 2 : 1233AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 655
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 15
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 191
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre