Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : CADIP INVESTISSEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 53486480600011
Libellé de la voie du demandeur : LA COMBELLE
Code postal du demandeur : 26420
Localité du demandeur : CHABEUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 26 CHEMIN DE HONGRIE
Code postal du terrain : 07130
Localité du terrain : SAINT-PERAY
Section cadastrale 1 : 1145AB
Section cadastrale 2 : 1345AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2957
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-05
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 17
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1394
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre