Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CR2J La Tour - M. VALETTE Jean-Jacques
Numéro de SIRET du demandeur : 83061625600012
Type de voie du demandeur : Quart
Libellé de la voie du demandeur : QUARTIER LA TOUR
Code postal du demandeur : 07130
Localité du demandeur : SAINT PERAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE FERDINAND MALET
Code postal du terrain : 07130
Localité du terrain : SAINT-PERAY
Section cadastrale 1 : 0527AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 155
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 39
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 39
Surface ' Commerce ' démolie : 39
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 39
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 39
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
France Cadastre