Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ONISAC
Numéro de SIRET du demandeur : 83241046800017
Libellé de la voie du demandeur : 12 IMPASSE SIBOURD
Code postal du demandeur : 26400
Localité du demandeur : GRANE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2 PLACE DE LA PAIX
Code postal du terrain : 07130
Localité du terrain : SAINT-PERAY
Section cadastrale 1 : 0465AC
Section cadastrale 2 : 0464AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 255
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 247
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 10
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