Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU RHONE
Numéro de SIRET du demandeur : 39408670600022
Libellé de la voie du demandeur : 24 RUE BALZAC
Lieu-dit du demandeur : BP 823
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 30 RUE DU GENERAL LECLERC
Code postal du terrain : 07130
Localité du terrain : SAINT-PERAY
Section cadastrale 1 : 0509AD
Section cadastrale 2 : 0302AD
Section cadastrale 3 : 0508AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2897
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-06-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-16
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements individuels créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 430
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1211
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre