Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT PERAY
Numéro de SIRET du demandeur : 21070281700011
Libellé de la voie du demandeur : PL DE LA MAIRIE
Lieu-dit du demandeur : BP 108
Code postal du demandeur : 07130
Localité du demandeur : SAINT-PERAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : RUE FERRACHAT
Code postal du terrain : 07130
Localité du terrain : SAINT-PERAY
Section cadastrale 1 : 0752AC
Section cadastrale 2 : 0049AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3528
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 130
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 50
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 120
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-27
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