Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT PERAY
Numéro de SIRET du demandeur : 21070281700011
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Lieu-dit du demandeur : BP 108
Code postal du demandeur : 07130
Localité du demandeur : SAINT-PERAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6617
Libellé de la voie du terrain : RUE RAOUL FOLLEREAU
Code postal du terrain : 07130
Localité du terrain : SAINT-PERAY
Section cadastrale 1 : 0273AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7731
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2260
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 70
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-07
France Cadastre