Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARDECHE DROME NUMERIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 20000802700050
Libellé de la voie du demandeur : 8 AVENUE DE LA GARE - CS 2
Lieu-dit du demandeur : ROVALTAIN
Code postal du demandeur : 26958
Localité du demandeur : VALENCE CEDEX 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE PIERRE ET MARIE CURIE
Code postal du terrain : 07130
Localité du terrain : SAINT-PERAY
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 46
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-04
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