Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TOMCEPAGES
Numéro de SIRET du demandeur : 82461265900014
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU TRAM
Lieu-dit du demandeur : LE GEANT
Code postal du demandeur : 07130
Localité du demandeur : SAINT PERAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE GEANT
Code postal du terrain : 07130
Localité du terrain : SAINT-PERAY
Section cadastrale 1 : 1110AS
Section cadastrale 2 : 0073AS
Section cadastrale 3 : 0075AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 47390
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 152
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 60
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-06
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