Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-PERAY
Numéro de SIRET du demandeur : 21070281700011
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Hotel de Ville
Lieu-dit du demandeur : BP 108
Code postal du demandeur : 07130
Localité du demandeur : SAINT-PERAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE ROLLAND GARROS
Code postal du terrain : 07130
Localité du terrain : SAINT-PERAY
Section cadastrale 1 : 0138AM
Section cadastrale 2 : 0530AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21021
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 288
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1496
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-18
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