Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE CLOS ROBERT
Numéro de SIRET du demandeur : 40107284800013
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DU PIN
Lieu-dit du demandeur : LOT TEYSSERON
Code postal du demandeur : 07130
Localité du demandeur : SAINT-PERAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 07130
Localité du terrain : SAINT-PERAY
Section cadastrale 1 : 0625AD
Section cadastrale 2 : 0809AD
Section cadastrale 3 : 0810AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1366
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 78
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 30
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-14
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