Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Garage CANEL
Libellé de la voie du demandeur : RUE ROLAND GARROS
Code postal du demandeur : 07130
Localité du demandeur : SAINT-PERAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MARELLE
Code postal du terrain : 07130
Localité du terrain : SAINT-PERAY
Section cadastrale 1 : 0532AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2857
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 475
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-15
France Cadastre