Informations sur le permis de construire n°03530517B0001

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LESEC
Dénomination personne morale demandeur : EARL LESEC
Numéro de SIRET du demandeur : 37955880200029
Lieu-dit du demandeur : LA PERRIERE
Code postal du demandeur : 35380
Localité du demandeur : SAINT-PERAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA PERRIERE
Code postal du terrain : 35380
Localité du terrain : SAINT-PERAN
Section cadastrale 1 : 0157ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 43140
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31