Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 15 E
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES CROUZETTES
Code postal du demandeur : 65270
Localité du demandeur : SAINT-PE-DE BIGORRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES CROUZETTES
Code postal du terrain : 65270
Localité du terrain : SAINT-PE-DE BIGORRE
Section cadastrale 1 : 06000C
Section cadastrale 2 : 06010C
Section cadastrale 3 : 06020C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46123
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-09-28
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 29
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre