Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT PAVACE representee par Monsieur
Numéro de SIRET du demandeur : 21720310800014
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE LE BOURG
Code postal du demandeur : 72190
Localité du demandeur : SAINT PAVACE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES CAILLERES
Code postal du terrain : 72190
Localité du terrain : SAINT PAVACE
Section cadastrale 1 : 0271AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24512
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 161
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-10
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