Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EUROPEAN HOMES 68 representee par Monsieur Yves
Numéro de SIRET du demandeur : 83060336100015
Numéro de voie du demandeur : 10/12
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : Vendome
Code postal du demandeur : 75001
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GRANDE PREE
Code postal du terrain : 72190
Localité du terrain : SAINT PAVACE
Section cadastrale 1 : 0002AI
Section cadastrale 2 : 0001AI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-18
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 725
France Cadastre