Informations sur le permis de construire n°07231020Z0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI IBV representee par Monsieur Bruno VERRIER
Numéro de SIRET du demandeur : 82464737400019
Numéro de voie du demandeur : 741
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DU VAL DE MONNET
Code postal du demandeur : 72190
Localité du demandeur : SARGE LES LE MANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU BOIS DU BREUIL
Code postal du terrain : 72190
Localité du terrain : SAINT PAVACE
Section cadastrale 1 : 0169AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1997
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 34
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 311
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-09