Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-PAVACE representee par Monsieur
Numéro de SIRET du demandeur : 217 203 108 00
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU MONNET
Code postal du demandeur : 72190
Localité du demandeur : SAINT-PAVACE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MONNET
Code postal du terrain : 72190
Localité du terrain : SAINT PAVACE
Section cadastrale 1 : 0053AP
Section cadastrale 2 : 0054AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3391
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 527
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 237
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
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