Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU BEL HORIZON
Numéro de SIRET du demandeur : 49151927800015
Libellé de la voie du demandeur : COTES DE CHOUBERT
Code postal du demandeur : 43350
Localité du demandeur : SAINT-PAULIEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : COTE DE CHOUBERT
Code postal du terrain : 43350
Localité du terrain : SAINT-PAULIEN
Section cadastrale 1 : 0070AK
Section cadastrale 2 : 0202AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7310
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 774
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 390
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-30
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